Conditions générales
Conditions générales
Conditions générales – Cours FLAM Zurich
(Français LAngue Maternelle)
année scolaire 2025-2026
Lerzenstrasse 10 – CH-8953 Dietikon – info@flam.ch
Messagerie téléphonique : 076 563 64 91 (de 9h à 19h – sauf pendant les vacances scolaires zurichoises)
Semaine 38 à ZH-Letten/Wasserwerk/Nordstrasse : le lundi 22 septembre 2025
Dernière semaine de cours: Semaine 26 : du lundi 22 au jeudi 25 juin 2026
Les deux premières semaines de juillet servent à rattraper des cours éventuellement annulés pendant l’année.
Durée des cours : 1 cours par semaine de 1h30 sans récréation.
Horaire des cours : En fin d’après-midi (après l’école) ou le mercredi après-midi.
Vacances scolaires : Les dates des vacances correspondent à celles de la commune dans laquelle le cours est donné. Le calendrier correspondant est remis aux parents en début d’année scolaire.
Q-Tag/Journée de formation des enseignants de l’école publique : Les cours FLAM Zurich sont assurés si l’établissement est ouvert.
Lieu des cours : Salles mises à disposition dans des établissements scolaires du canton de Zurich ou louées directement par l’association.
En inscrivant définitivement leur/s enfant/s aux cours FLAM Zurich, les parents :
L’inscription de l’enfant aux cours de français est considérée comme définitive dès que l’original du questionnaire individuel, dûment signé par les deux parents ou le/s représentant/s légal/aux, est réceptionné par l’équipe de coordination.
Pour chaque nouvelle inscription – payable seulement une fois : CHF 100.00 de frais de dossier seront perçus en sus de l’écolage donnant droit à la participation gratuite à l’atelier « Une éducation bilingue ou plurilingue au sein de la famille. Une famille, plusieurs langues… » organisé chaque année, si un nombre suffisant de participants le permet (min. 8 personnes).
En juin/juillet : une liste de la classe proposée à l’enfant pour l’année scolaire est adressée aux parents.
En cas de retrait d’une nouvelle inscription, les parents sont tenus d’informer l’équipe de coordination par écrit (e-mail ou courrier simple) jusqu’au 30 juin. Une confirmation d’annulation d’inscription leur sera alors envoyée sans droit au remboursement des frais de dossier qui seront facturés ultérieurement.
Passé ce délai, le retrait de l’inscription sera considéré comme une annulation d’inscription (cf. § 11).
Une inscription jusqu’au 31 août ou en cours d’année scolaire, est également possible dans la mesure des places disponibles.
Réinscription automatique
L’inscription aux cours de français – FLAM Zurich est renouvelée automatiquement chaque année, sans de nouveaux frais d’inscription et sans devoir remplir un nouveau formulaire, au maximum jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire du primaire.
En juin/juillet : une liste de la classe proposée à l’enfant pour l’année scolaire suivante est adressée aux parents avec les nouvelles conditions générales en vigueur pour l’année scolaire suivante.
En cas de non-réinscription pour l’année scolaire suivante, les parents sont tenus d’informer l’équipe de coordination par écrit (e-mail ou courrier simple) jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours. Une confirmation de désinscription leur sera alors envoyée pour la prochaine rentrée scolaire. Passé ce délai, la non-réinscription aux cours sera considérée comme une annulation d’inscription (cf. § 11).
Versement de la totalité de l’écolage au 31 octobre de l’année scolaire en cours : rabais de 4%.
Frais en cas de retard de paiement : CHF 50.00 seront facturés en sus pour chaque facture impayée.
La facture de l’écolage sera adressée aux parents dès la 1ère semaine d’octobre, par courrier séparé.
Après la rentrée scolaire officielle des Cours FLAM Zurich, lors d’une inscription en cours d’année, l’écolage est calculé en fonction du nombre de leçons restant jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Après acceptation de l’annulation d’inscription, des frais administratifs d’un montant max. de CHF 500.00 seront facturés en fonction des cas et le montant facturé ne pourra pas être contesté.
Aucune annulation d’inscription ne sera acceptée pour les motifs suivants :
Une clause de non-concurrence est en vigueur dans ce sens pour chaque enseignant/e FLAM en fonction, ou qui aurait résilié son contrat avec les cours FLAM, qui l’empêche de donner des cours privés dans un certain rayon ou pour une certaine durée. Cette clause ne concerne que les cours privés dispensés à titre privé et n’affecte pas les cours dispensés par l’association Cours FLAM Zurich.
1. Cadre des cours
Grâce au soutien du Conseil de l’Education du canton de Zurich (Bildungsrat), l’association « Cours FLAM – Français LAngue Maternelle » de Zurich organise des cours de langue française s’adressant aux enfants francophones scolarisés dans le système scolaire zurichois (jardins d’enfants et écoles primaires). Ces cours sont organisés dans le cadre du programme LCO (Cours de Langue et de Culture d’Origine) en allemand HSK (Kurse in Heimatlicher Sprache und Kultur) et sont reconnus par la Direction de l’Education du canton de Zurich. D’autres cours rentrant dans le cadre de la promotion et du développement de la langue française peuvent également être proposés en dehors de la structure des cours LCO.2. But des cours
Le but des cours est de donner aux enfants l’envie de pratiquer et d’approfondir leur langue d’origine et de s’ouvrir à la francophonie. Le programme pédagogique est essentiellement fondé sur ce principe.3. Contenu des cours
Au niveau maternelle (enfants inscrits en 1ère & 2ème année de jardin d’enfants et 1ère primaire du système zurichois), les cours sont axés sur la pratique du français oral (histoires, jeux de rôles, présentations thématiques, exercices d’identification des sons, etc.) et la découverte de la culture francophone (poésies, chansons, histoires, etc.). Au niveau primaire (élèves inscrits dès la 2ème jusqu’à la 6ème primaire du système zurichois), les enfants apprennent à lire et à écrire en français, tout en continuant à pratiquer la langue orale et à approfondir leurs connaissances culturelles.4. Equipe de coordination
Classes de maternelle & primaire : Sylvie Boutard – Coordinatrice principale des cours LCO de français – Cours FLAM ZurichLerzenstrasse 10 – CH-8953 Dietikon – info@flam.ch
Messagerie téléphonique : 076 563 64 91 (de 9h à 19h – sauf pendant les vacances scolaires zurichoises)
5. Dates, durée et lieu des cours
Rentrée scolaire FLAM : Semaine 36 : du lundi 1er septembre au jeudi 4 septembre 2025Semaine 38 à ZH-Letten/Wasserwerk/Nordstrasse : le lundi 22 septembre 2025
Dernière semaine de cours: Semaine 26 : du lundi 22 au jeudi 25 juin 2026
Les deux premières semaines de juillet servent à rattraper des cours éventuellement annulés pendant l’année.
Durée des cours : 1 cours par semaine de 1h30 sans récréation.
Horaire des cours : En fin d’après-midi (après l’école) ou le mercredi après-midi.
Vacances scolaires : Les dates des vacances correspondent à celles de la commune dans laquelle le cours est donné. Le calendrier correspondant est remis aux parents en début d’année scolaire.
Q-Tag/Journée de formation des enseignants de l’école publique : Les cours FLAM Zurich sont assurés si l’établissement est ouvert.
Lieu des cours : Salles mises à disposition dans des établissements scolaires du canton de Zurich ou louées directement par l’association.
6. Visite de cours – nouvelle inscription
Durant l’année scolaire, la visite d’un cours correspondant au niveau d’un enfant peut être organisée. Seul le premier cours d’essai est gratuit, les suivants seront facturés. Les parents intéressés doivent annoncer leurs visites au préalable à info@flam.ch.7. Inscription aux cours
L’inscription aux cours LCO de français – Cours FLAM Zurich est renouvelée automatiquement chaque année, au maximum jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire du primaire.En inscrivant définitivement leur/s enfant/s aux cours FLAM Zurich, les parents :
- s’engagent à régler, à l’échéance prévue, le montant de l’écolage après réception de la facture (cf. § 9. Facturation et modalités de paiement) et à envoyer leur/s enfant/s régulièrement aux cours.
- deviennent automatiquement membres passifs de l’association. Les membres passifs sont dispensés de cotisation. Ils sont conviés à l’Assemblée Générale annuelle de l’association mais ne disposent que d’une voix consultative.
- Via le formulaire d’inscription électronique LCO/HSK mis en ligne dès janvier par l’intermédiaire du site de l’école publique du canton de Zurich.
- Inscription spontanée suite à une demande téléphonique, via un courrier électronique ou via le site Cours FLAM Zurich.
L’inscription de l’enfant aux cours de français est considérée comme définitive dès que l’original du questionnaire individuel, dûment signé par les deux parents ou le/s représentant/s légal/aux, est réceptionné par l’équipe de coordination.
Pour chaque nouvelle inscription – payable seulement une fois : CHF 100.00 de frais de dossier seront perçus en sus de l’écolage donnant droit à la participation gratuite à l’atelier « Une éducation bilingue ou plurilingue au sein de la famille. Une famille, plusieurs langues… » organisé chaque année, si un nombre suffisant de participants le permet (min. 8 personnes).
En juin/juillet : une liste de la classe proposée à l’enfant pour l’année scolaire est adressée aux parents.
En cas de retrait d’une nouvelle inscription, les parents sont tenus d’informer l’équipe de coordination par écrit (e-mail ou courrier simple) jusqu’au 30 juin. Une confirmation d’annulation d’inscription leur sera alors envoyée sans droit au remboursement des frais de dossier qui seront facturés ultérieurement.
Passé ce délai, le retrait de l’inscription sera considéré comme une annulation d’inscription (cf. § 11).
Une inscription jusqu’au 31 août ou en cours d’année scolaire, est également possible dans la mesure des places disponibles.
Réinscription automatique
L’inscription aux cours de français – FLAM Zurich est renouvelée automatiquement chaque année, sans de nouveaux frais d’inscription et sans devoir remplir un nouveau formulaire, au maximum jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire du primaire.
En juin/juillet : une liste de la classe proposée à l’enfant pour l’année scolaire suivante est adressée aux parents avec les nouvelles conditions générales en vigueur pour l’année scolaire suivante.
En cas de non-réinscription pour l’année scolaire suivante, les parents sont tenus d’informer l’équipe de coordination par écrit (e-mail ou courrier simple) jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours. Une confirmation de désinscription leur sera alors envoyée pour la prochaine rentrée scolaire. Passé ce délai, la non-réinscription aux cours sera considérée comme une annulation d’inscription (cf. § 11).
8. Ecolages
| TARIFS 2025-2026 | |||
| Nombre d’enfant/s et prix du cours par semaine | Ecolage (30 ou 32 semaines) Cours du lundi |
Ecolage (35 semaines) Cours du mardi & mercredi |
Ecolage (33 semaines) Cours du jeudi |
| 1 enfant CHF 38.00 |
CHF 1’140.00 CHF 1’216.00 |
CHF 1’330.00 | CHF 1’254.00 |
| 2 enfants CHF 72.20* |
CHF 2’166.00 CHF 2’310.00 |
CHF 2’527.00 | CHF 2’382.00 |
| 3 enfants CHF105.45** |
CHF 3’163.50 CHF 3’374.00 |
CHF 3’690.00 | CHF 3’479.00 |
(rabais déjà pris en compte dans le tableau : de 5% pour 2 enfants inscrits* et de 7,5 % pour 3 enfants inscrits**)
9. Facturation et modalités de paiement
Paiement en deux acomptes : 1ère échéance au 31 octobre et 2ème échéance au 31 décembre de l’année scolaire en cours.Versement de la totalité de l’écolage au 31 octobre de l’année scolaire en cours : rabais de 4%.
Frais en cas de retard de paiement : CHF 50.00 seront facturés en sus pour chaque facture impayée.
La facture de l’écolage sera adressée aux parents dès la 1ère semaine d’octobre, par courrier séparé.
Après la rentrée scolaire officielle des Cours FLAM Zurich, lors d’une inscription en cours d’année, l’écolage est calculé en fonction du nombre de leçons restant jusqu’à la fin de l’année scolaire.
10. Annulation d’un cours – Cas de force majeure
Si le cours proposé ne peut pas avoir lieu, faute d’inscriptions définitives en nombre suffisant, l’équipe de coordination des cours FLAM Zurich s’engage à proposer un autre groupe ou à confirmer l’annulation de l’inscription ou de la réinscription sans frais. Si un cours doit être annulé pour cas de force majeure (pandémie, urgence sanitaire, catastrophe naturelle, grève, émeutes, etc.) aucun remboursement d’écolage ou aucun cours de remplacement ne pourra être réclamé par les parents.11. Annulation d’inscription
Après le 30 juin ou pendant l’année scolaire : une demande d’annulation d’inscription écrite par les parents sera acceptée uniquement si l’élève :- n’a pas le niveau de français pour intégrer les cours FLAM Zurich – uniquement valable pour une nouvelle inscription (max. 2 cours – 1 gratuit et 1 payant)
- a des problèmes de santé lui empêchant de suivre les cours (sur présentation d’un certificat médical)
- déménage dans un autre canton à plus de 50 km du lieu d’enseignement choisi ou à l’étranger (sur présentation de l’avis officiel de sortie de la commune).
Après acceptation de l’annulation d’inscription, des frais administratifs d’un montant max. de CHF 500.00 seront facturés en fonction des cas et le montant facturé ne pourra pas être contesté.
Aucune annulation d’inscription ne sera acceptée pour les motifs suivants :
- emploi du temps trop chargé ;
- surcharge de travail scolaire ;
- autre activité culturelle, sportive ou autre ayant lieu aux mêmes horaires que les cours FLAM Zurich;
- problèmes de transport ou d’organisation personnelle (par exemple : trajet trop long entre le domicile et le lieu d’enseignement choisi, etc.) ;
- en cas de changement d’enseignant/e ;
- en cas de force majeure (crise sanitaire, pénurie, grève, émeutes, etc.) ;
- pour toute autre raison personnelle (par exemple manque de motivation de l’enfant, etc.).
12. Cours privés/particuliers
Les parents qui ont un enfant inscrit ou préinscrit aux cours FLAM Zurich doivent impérativement demander l’accord préalable de la coordination s’ils souhaitent que leur enfant puisse bénéficier d’un cours privé ou particulier, dispensé à titre personnel, par un/e enseignant/e FLAM sans passer par la structure des cours FLAM Zurich.Une clause de non-concurrence est en vigueur dans ce sens pour chaque enseignant/e FLAM en fonction, ou qui aurait résilié son contrat avec les cours FLAM, qui l’empêche de donner des cours privés dans un certain rayon ou pour une certaine durée. Cette clause ne concerne que les cours privés dispensés à titre privé et n’affecte pas les cours dispensés par l’association Cours FLAM Zurich.