Conditions générales – Cours FLAM Zurich

(Français LAngue Maternelle) 

Année scolaire 2026-2027

1. Cadre des cours

Grâce au soutien du Conseil de l’Education du canton de Zurich (Bildungsrat), l’association « Cours FLAM – Français LAngue
Maternelle » de Zurich organise des cours de langue française s’adressant aux enfants francophones scolarisés dans le système
scolaire zurichois (jardins d’enfants et écoles primaires). Ces cours sont organisés dans le cadre du programme LCO (Cours de
Langue et de Culture d’Origine) en allemand HSK (Kurse in Heimatlicher Sprache und Kultur) et sont reconnus par la Direction de
l’Education du canton de Zurich. D’autres cours rentrant dans le cadre de la promotion et du développement de la langue française peuvent également être proposés en dehors de la structure des cours LCO.

2. But des cours

Le but des cours est de donner aux enfants l’envie de pratiquer et d’approfondir leur langue d’origine et de s’ouvrir à la francophonie. Le programme pédagogique est essentiellement fondé sur ce principe.

3. Contenu des cours

Au niveau maternelle (enfants inscrits en 1ère & 2ème année de jardin d’enfants et 1ère primaire du système zurichois), les cours sont axés sur la pratique du français oral (histoires, jeux de rôles, présentations thématiques, exercices d’identification des sons, etc.) et la découverte de la culture francophone (poésies, chansons, histoires, etc.).

Au niveau primaire (élèves inscrits dès la 2ème jusqu’à la 6ème primaire du système zurichois), les enfants apprennent à lire et à écrire en français, tout en continuant à pratiquer la langue orale et à approfondir leurs connaissances culturelles.

4. Equipe de coordination

Classes de maternelle & primaire : Sylvie Boutard – Coordinatrice principale des cours LCO de français – Cours FLAM Zurich
Ruchstuckstrasse 6 – CH-8306 Brüttisellen –  info@flam.ch
Messagerie téléphonique :  076 563 64 91 (de 9h à 19h – sauf pendant les vacances scolaires zurichoises)

5. Dates, durée et lieu des cours

Rentrée scolaire FLAM : Semaine 36 – du lundi 31 août au jeudi 3 septembre 2026

Dernière semaine de cours : Semaine 25 – du lundi 21 au jeudi 24 juin 2027

Les deux premières semaines de juillet servent à rattraper des cours éventuellement annulés pendant l’année.

Durée des cours : 1 cours par semaine de 1h30 sans récréation.

Horaires des cours : En fin d’après-midi (après l’école) ou le mercredi après-midi.

Vacances scolaires : Les dates des vacances correspondent à celles de la commune dans laquelle le cours est donné. Le calendrier correspondant est remis aux parents en début d’année scolaire.

Q-Tag / Journée de formation des enseignants de l’école publique : Les cours FLAM Zurich sont assurés si l’établissement est ouvert.

Lieu des cours : cours : Salles mises à disposition dans des établissements scolaires du canton de Zurich ou louées directement par l’association.

6. Visite de cours – nouvelle inscription

Durant l’année scolaire, la visite d’un cours correspondant au niveau d’un enfant peut être organisée. Seul le premier cours d’essai est gratuit, les suivants seront facturés. Les parents intéressés doivent annoncer leurs visites au préalable à info@flam.ch

7. Inscription aux cours

L’inscription aux cours LCO de français – Cours FLAM Zurich est renouvelée automatiquement chaque année, au
maximum jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire du primaire.

En procédant à l’inscription définitive de leur enfant ou de leurs enfants aux cours FLAM Zurich, les parents :

• s’engagent à régler, à l’échéance prévue, le montant de l’écolage après réception de la facture (cf. § 9. Facturation et
  modalités de paiement) et à assurer la participation régulière de leur enfants aux cours ;
• deviennent membres passifs de l’association conformément aux statuts. Les membres passifs sont dispensés de cotisation. Ils sont conviés à l’Assemblée Générale annuelle de l’association mais disposent d’une voix consultative, sans droit de vote.

 

7.1 Nouvelle inscription

• Via le formulaire d’inscription électronique LCO/HSK mis en ligne dès janvier par l’intermédiaire du site de l’école
  publique du canton de Zurich.
• Inscription spontanée suite à une demande téléphonique, via un courrier électronique ou via le site Cours FLAM Zurich.

En mars/avril :le document « questionnaire individuel – inscription définitive » est adressé à la famille avec toute la documentation pour l’année scolaire.

L’inscription de l’enfant aux cours de français est considérée comme définitive dès que l’original du questionnaire individuel, dûment signé par les deux parents ou le/s représentant/s légal/aux habilité/s, est réceptionné par l’équipe de coordination.

Pour chaque nouvelle inscription – des frais d’inscription unique de CHF 100.00 de frais de dossier seront perçus en sus de l’écolage. Ces frais couvrent notamment le traitement administratif de la nouvelle inscription. Ils donnent également droit à la participation gratuite à l’atelier « Une éducation bilingue ou plurilingue au sein de la famille. Une famille, plusieurs langues… » organisé chaque année lorsqu’un nombre suffisant de participants est atteint, soit huit personnes au minimun. La non-organisation de l’atelier ne donne droit à aucun remboursement des frais de dossier.

En juin/juillet :une liste de la classe proposée à l’enfant pour l’année scolaire est adressée aux parents.

La liste définitive de la classe correspondant au lieu d’enseignement choisi est envoyée au plus tard cinq jours avant la date de la rentrée. 

En cas de retrait d’une nouvelle inscription, les parents sont tenus d’informer l’équipe de coordination par écrit (e-mail ou courrier simple) au plus tard le 30 juillet de l’année concernée. Une confirmation écrite du retrait leur est alors adressée. Les frais de dossier de CHF 100 restent dus et ne sont pas remboursables, même s’ils n’ont pas encore été facturés au moment du retrait.

Passé ce délai, le retrait de l’inscription sera considéré comme une annulation d’inscription (cf. § 11).

Une inscription jusqu’au 31 août ou en cours d’année scolaire, est également possible dans la mesure des places disponibles.

 

7.2 Réinscription automatique

L’inscription aux cours de français FLAM Zurich est renouvelée automatiquement chaque année, sans nouveaux frais d’inscription et sans qu’un nouveau formulaire doive être rempli, au maximum jusqu’à la fin de la scolarité primaire.

Les parents qui ne souhaitent pas que l’inscription de leur enfant soit renouvelée pour l’année scolaire suivante doivent renoncer à la réinscription automatique en informant l’équipe de coordination par écrit, par courrier électronique ou courrier postal, au plus tard le 30 juin de l’année scolaire en cours.

Une confirmation écrite de la non-réinscription leur est alors adressée. La renonciation à la réinscription automatique annoncée dans ce délai n’entraîne aucuns frais.

Passé le délai du 30 juin, toute renonciation à la réinscription automatique est considérée comme tardive et entraîne les conséquences financières prévues à l’art. 11.

En mai/juin : une liste de la classe proposée à l’enfant pour l’année scolaire suivante est adressée aux parents avec les nouvelles conditions générales applicables à cette année scolaire.

Si, après l’enregistrement de la non-réinscription, les parents sollicitent à nouveau l’inscription de leur enfant, celle-ci est traitée comme une nouvelle inscription et les frais de dossier de CHF 100 sont à nouveau dus.

Une nouvelle inscription reste possible en cours d’année scolaire dans la mesure des places disponibles.

 

8. Ecolages

TARIFS 2026-2027
Nombre d’enfant/s et prix du cours par semaine	Ecolage (30 ou 31 semaines) Cours du lundi	Ecolage (35 semaines) Cours du mardi & mercredi	Ecolage (34 semaines) Cours du jeudi
1 enfant CHF 38.00	CHF 1’140.00 CHF 1’178.00	CHF 1’330.00	CHF 1’292.00
2 enfants CHF 72.20*	CHF 2’166.00 CHF 2’238.20	CHF 2’527.00	CHF 2’454.80
3 enfants CHF105.45**	CHF 3’163.50 CHF 3’268.95	CHF 3’690.00	CHF 3’585.30

(Rabais déjà pris en compte dans le tableau : de 5% pour 2 enfants inscrits* et de 7,5 % pour 3 enfants inscrits**)

9. Facturation et modalités de paiement

Paiement en deux acomptes : 1ère échéance au 31 octobre et 2ème échéance au 31 décembre de l’année scolaire en cours. Versement de la totalité de l’écolage au 31 octobre de l’année scolaire en cours : rabais de 4%.

En cas de non-paiement à l’échéance, un premier rappel gratuit est adressé aux parents avec un délai supplémentaire de dix jours. À compter du deuxième rappel, des frais administratifs de CHF 50 seront facturés pour chaque facture. Un intérêt moratoire de 5 % par an demeure réservé.

La facture de l’écolage sera adressée aux parents dès la 1ère semaine d’octobre, par courrier séparé.

Après la rentrée scolaire officielle des Cours FLAM Zurich, lors d’une inscription en cours d’année, l’écolage est calculé en fonction du nombre de leçons restant jusqu’à la fin de l’année scolaire.

 

10. Annulation d’un cours – Cas de force majeure

Si le cours proposé ne peut pas avoir lieu, faute d’inscriptions définitives en nombre suffisant, l’équipe de coordination des cours FLAM Zurich s’engage à proposer un autre groupe ou à confirmer l’annulation de l’inscription ou de la réinscription sans frais.

L’annulation ponctuelle d’une ou de plusieurs leçons en raison d’un cas de force majeure, notamment une pandémie, une urgence sanitaire, une catastrophe naturelle, une grève ou des émeutes, ne donne droit à aucun remboursement lorsque l’association propose une prestation de remplacement raisonnable ou lorsque les frais liés à l’organisation du cours demeurent engagés.

Si la poursuite du cours devient durablement ou définitivement impossible et qu’aucune prestation de remplacement raisonnable ne peut être proposée, l’écolage correspondant aux prestations non fournies peut être remboursé ou porté au crédit des parents, sous déduction des frais déjà engagés et non récupérables, dans les limites autorisées par la loi.

 

11. Annulation et résiliation de l’inscription

L’organisation et le financement des cours FLAM Zurich reposent exclusivement sur les écolages versés par les familles. L’ouverture et le maintien d’une classe nécessitent en principe un minimum de six inscriptions définitives.

Sur la base des inscriptions définitives reçues, l’association constitue les classes, engage les membres de l’équipe pédagogique, réserve ou loue les salles et prend lesautres dispositions nécessaires pour l’ensemble de l’année scolaire. Une désinscription annoncée après le 30 juin peut par conséquent causer un dommage important à l’association, notamment lorsqu’elle compromet le maintien d’une classe.

11.1 Renonciation à la réinscription automatique – délai jusqu’au 30 juin

Les parents qui ne souhaitent pas renouveler l’inscription de leur enfant pour l’année scolaire suivante doivent en informer l’équipe de coordination par écrit, par courrier électronique ou courrier postal, au plus tard le 30 juin de l’année scolaire en cours. La désinscription annoncée dans ce délai n’entraîne aucuns frais.

11.2 Résiliation tardive après le 30 juin

Toute résiliation annoncée après le 30 juin doit être formulée par écrit, motivée et adressée directement à l’équipe de coordination. Une annonce faite oralement ou auprès d’un membre de l’équipe pédagogique n’est pas prise en compte.

Une résiliation annoncée après le 30 juin ou pendant l’année scolaire est considérée comme une résiliation tardive qui intervient en temps inopportun. Elle entraîne le paiement d’une indemnité destinée à couvrir le dommage subi par l’association du fait des engagements déjà pris pour l’année scolaire.

Sauf dans les cas particuliers reconnus conformément au chiffre 11.3, cette indemnité correspond à la totalité de l’écolage applicable à l’enfant pour l’année scolaire et le lieu d’enseignement concernés. Elle ne peut toutefois pas dépasser ce montant.

 11.3 Cas particuliers et réduction de l’indemnité

L’indemnité prévue au chiffre 11.2 peut être supprimée ou réduite lorsque la poursuite des cours ne peut raisonnablement plus être exigée en raison de l’un des motifs suivants :

a)    l’enfant ne dispose pas du niveau de français nécessaire pour intégrer les cours FLAM Zurich, lorsque cette situation est constatée par l’équipe pédagogique pendant les deux premières leçons d’une nouvelle inscription ;

b)    l’état de santé de l’enfant l’empêche durablement de suivre les cours, sur présentation d’un certificat médical ;

c)  la famille déménage dans un autre canton, à plus de 50 kilomètres du lieu d’enseignement choisi, ou à l’étranger, sur présentation d’un avis officiel de départ ou de toute autre preuve appropriée ;

d)  toute autre circonstance exceptionnelle, grave et imprévisible rendant objectivement impossible ou déraisonnable la poursuite des cours.

L’équipe de coordination examine chaque demande en tenant compte de la date de la résiliation et des motifs invoqués.

À l’exception du cas a) relatif au niveau insuffisant de français réglé ci-dessous, une indemnité réduite d’un montant maximal de CHF 500 par élève peut être facturée dans ces situations.

Aucune indemnité n’est perçue lorsque l’équipe pédagogique constate que l’enfant nouvellement inscrit ne possède pas le niveau requis pour intégrer les cours FLAM Zurich. Dans ce cas, seule la leçon suivie après le cours d’essai gratuit est facturée ; les frais administratifs d’inscription ne sont pas remboursés.

11.4 Motifs ne permettant pas de supprimer ou de réduire l’indemnité

Ne constituent notamment pas un juste motif permettant de supprimer ou de réduire l’indemnité en cas d’annulation d’inscription :

·      un emploi du temps trop chargé ;

·      une surcharge de travail scolaire ;

·      l’inscription à une autre activité culturelle, sportive ou de loisirs ayant lieu au même horaire ;

·      des difficultés de transport ou d’organisation personnelle ;

·      un trajet considéré comme trop long entre le domicile et le lieu d’enseignement choisi ;

·      un changement d’enseignant ou d’enseignante ;

·      un manque de motivation de l’enfant ;

·      toute autre raison personnelle ou organisationnelle prévisible au moment de l’inscription.

Lorsque la résiliation repose sur l’un de ces motifs, l’indemnité correspondant à la totalité de l’écolage de l’année scolaire concernée, prévue au chiffre 11.2, demeure due, même si la facture n’a pas encore été émise au moment de la résiliation.

12. Cours privés ou particuliers

Pendant toute la durée de l’inscription ou de la préinscription de leur enfant aux cours FLAM Zurich, les parents s’engagent à ne pas solliciter, directement ou indirectement, un membre actuel de l’équipe pédagogique FLAM afin qu’il dispense à leur enfant, à titre privé et en dehors de la structure de l’association, des cours privés ou particuliers.

Toute demande de cours privé ou particulier auprès d’un membre de l’équipe pédagogique FLAM doit être préalablement adressée par écrit à l’équipe de coordination. Un tel cours ne peut être organisé qu’avec l’accord écrit préalable de celle-ci.

Cette disposition s’applique également lorsqu’un membre de l’équipe pédagogique propose directement aux parents de dispenser des cours privés ou particuliers à leur enfant. Dans ce cas, les parents sont tenus d’en informer sans délai l’équipe de coordination et de ne pas accepter cette proposition sans son accord écrit préalable.

Les obligations imposées aux parents par le présent article demeurent applicables pendant les douze mois suivant la fin de l’inscription ou de la préinscription de leur enfant aux cours FLAM Zurich.

En cas de violation de ces obligations, l’association se réserve le droit de réclamer aux parents la réparation du dommage qu’elle a subi.

Les obligations contractuelles de loyauté, de non-sollicitation et celles relatives aux cours privés applicables aux membres actuels ou anciens de l’équipe FLAM sont régies séparément par leurs contrats et règlements respectifs. Leur violation peut entraîner les conséquences financières qui y sont prévues, notamment le paiement d’une indemnité, d’une peine conventionnelle ou la réparation du dommage subi par l’association.

Le présent article ne limite pas le droit des parents de faire appel à un enseignant ou à un prestataire indépendant qui n’est pas et n’a pas été lié à l’association Cours FLAM Zurich pendant la période de douze mois précédant la demande.

13. PROTECTION DES DONNéEs

Dans le cadre de l’inscription, de l’organisation et du déroulement des cours, l’association Cours FLAM Zurich traite les données personnelles nécessaires concernant les élèves et leurs représentants légaux, notamment leurs coordonnées, les informations relatives à l’inscription et à la fréquentation des cours, les données pédagogiques ainsi que, lorsque cela est nécessaire, certaines informations relatives à la santé ou aux besoins particuliers de l’enfant.

Ces données sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

·      gestion des inscriptions, des classes et des écolages ;

·      organisation et déroulement des cours ;

·      communication avec les familles ;

·      suivi pédagogique des élèves ;

·      annonce et gestion des absences ;

·      respect des obligations légales, administratives et comptables de l’association.

L’association utilise notamment l’application ESCOLA comme canal officiel de communication et de gestion administrative. Les données nécessaires à l’utilisation de cette application peuvent être transmises à son exploitant ainsi qu’aux membres autorisés de l’équipe de coordination et de l’équipe pédagogique. Elles ne sont accessibles que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.

Lorsque l’organisation des cours le nécessite, certaines données peuvent également être communiquées aux établissements scolaires, aux autorités compétentes ou à d’autres prestataires mandatés par l’association, dans le respect de la législation suisse sur la protection des données.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales de conservation.

Les photographies, vidéos ou enregistrements permettant d’identifier un enfant ne sont publiés ou utilisés à des fins de communication externe qu’avec l’autorisation préalable du ou des représentants légaux habilités, sous réserve des prises de vue d’ensemble sur lesquelles l’enfant n’est pas identifiable.

Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles, les droits des personnes concernées et les coordonnées du responsable du traitement figurent dans la déclaration de confidentialité de Cours FLAM Zurich,
disponible sur le site internet de l’association : https://flam.ch/mentions-legales/

Les représentants légaux sont tenus d’informer l’équipe de coordination de toute modification de leurs données personnelles ou de celles de leur enfant.

14. Organisation et modification des cours

Afin d’assurer la qualité, la continuité et l’équilibre financier des cours, l’association Cours FLAM Zurich se réserve le droit de modifier, lorsque des raisons pédagogiques, organisationnelles ou économiques le justifient :

·      la composition ou l’effectif d’un groupe ;

·      l’attribution d’un élève à une classe correspondant à son âge et à son niveau ;

·       l’enseignant ou l’enseignante responsable du cours ;

·      la salle ou le lieu d’enseignement, dans un périmètre géographique raisonnable ;

·      l’horaire du cours, dans une mesure raisonnablement exigible ;

·   le regroupement, le dédoublement, le déplacement ou la fermeture d’une classe lorsque le nombre d’inscriptions est insuffisant ou lorsque d’autres circonstances importantes l’exigent.

Les parents sont informés dans les meilleurs délais de toute modification importante.

Un changement d’enseignant ou d’enseignante, de salle dans le même établissement, de composition du groupe ou d’affectation pédagogique ne constitue pas un motif permettant de résilier l’inscription sans les conséquences financières prévues au § 11.

Lorsqu’une modification importante et durable de l’horaire ou du lieu d’enseignement rend objectivement impossible la participation de l’enfant au cours, les parents peuvent adresser une demande écrite et motivée à l’équipe de coordination dans
les dix jours suivant la communication de la modification. L’équipe de coordination examine alors la possibilité de proposer une autre classe ou un autre lieu d’enseignement.

Si aucune solution raisonnablement acceptable ne peut être proposée, l’inscription peut être résiliée. L’écolage demeure dû proportionnellement aux cours dispensés jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Tout montant payé en excédent est
remboursé ou porté au crédit des parents. Les frais de dossier demeurent acquis à l’association.

15.             Droit applicable et for

Les relations contractuelles entre l’association Cours FLAM Zurich et les parents ou représentants légaux sont soumises exclusivement au droit suisse.

En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.

Le for est déterminé conformément aux dispositions impératives du Code de procédure civile suisse, notamment celles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

16.             Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.

La disposition concernée sera, dans les limites autorisées par la loi, remplacée ou interprétée de manière à respecter au mieux le but juridique et économique initialement poursuivi par les parties.

Il en va de même en cas de lacune dans les présentes conditions générales.